Microeconomix - Analyse économique appliquée au droit

Historique des communiqués

• Article 101 du TFUE

  La Commission sanctionne des fabricants d'équipements pour salles de bain

  23/06/2010 - La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 622 millions d'euros à des fabricants d'installations sanitaires pour salles de bains pour une entente portant sur la fixation des tarifs dans six pays de l'UE. Microeconomix a conseillé la société Villeroy & Boch. L'équipe d'économistes a notamment réalisé une analyse économétrique approfondie des prix en France et a présenté ses résultats lors d'une audition.

   

• Les fausses certitudes du projet de régulation de l'électricité

  La Tribune

  08/06/10 - François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et professeur à Mines ParisTech, signe un point de vue intitulé "Les fausses certitudes du projet de régulation de l'électricité" dans le quotidien économique la Tribune.

   

• Libéralisation des jeux en ligne

  Matinée-Débat

  01/07/2010 - Olivier Sautel, économiste de Microeconomix interviendra aux côtés de Pauline Le More, avocate et du Professeur Valérie Lasserre-Kiesow lors d'une matinée-débat consacrée aux enjeux de la libéralisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

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• Echange d'informations

  Orange marque un point devant la Cour de cassation

  07/04/2010 - La cour de cassation est décidemment bien attentive aux arguments économiques. Elle casse et annule "mais seulement en ses seules dispositions relatives aux sanctions prononcées contre la société Orange" l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé la décision n° 05-D-65 du Conseil de la concurrence Microeconomix conseille la société Orange France depuis le début de la procédure.

   

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• Bruxelles clôt une enquête pour abus de position dominante

  Fourniture d'électricité aux industriels

  17/03/10 - La Commission européenne accepte les engagements pris par EDF pour accroître la concurrence sur le marché français de l'électricité et clôt une enquête pour abus de position dominante. Microeconomix a conseillé la société EDF. François Lévêque et Gildas de Muizon sont notamment intervenus lors d'une audition devant le Case Team.

   

   

• Exclusivité de l'iPhone

  Orange France gagne en cassation

  16/02/10 - L'analyse économique a fini par être entendue : la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé les mesures conservatoires du Conseil de la concurrence mettant fin à l'exclusivité de l'iPhone. Microeconomix a conseillé les sociétés France Télécom et Orange France.

   

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• La censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel

  Séminaire à Mines ParisTech

  11/01/10 - François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix organise un séminaire-débat "La censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel : bien-fondé et solutions".

   

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• L'économie du carbone incomprise du Palais-Royal

  La Tribune

  05/01/10 - François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et professeur à Mines ParisTech, co-signe avec Matthieu Glachant, professeur à Mines ParisTech un point de vue intitulé "L'économie du carbone incomprise du Palais-Royal" dans le quotidien économique la Tribune.

   

• Prix du gaz

  UFC Que Choisir

  24/11/09 - L'UFC Que Choisir rend publiques les conclusions du rapport rédigé par Microeconomix sur l'ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel. La presse nationale a largement repris le communiqué de presse de l'UFC Que Choisir et cite Microeconomix (Le Figaro, Le Télégramme, Le Journal des finances, etc.)

   

• Pratique "Energie"

  Economie de l'énergie

  Automne 2009 - Microeconomix a le plaisir de lancer une pratique dédiée à l'énergie pour répondre au besoin de ses clients d'être éclairés sur le fonctionnement des marchés de l'énergie. Combinant la rigueur des outils de l'analyse économique et la puissance des modèles quantitatifs, cette pratique s'appuie sur la longue expérience de Microeconomix auprès des grands énergéticiens.

   

• Coût du nucléaire

  EU Energy Policy Blog

  23/10/2009 - François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et Marcelo Saguan, économiste de l'énergie de Microeconomix publient un article initulé Nuclear generation costs – revisiting estimates (once again) sur EU Energy Policy Blog.

   

• Production de contreplaqué

  Cour d'appel de Paris

  29/09/2009 - La Cour d'appel de Paris réduit de façon significative les sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 08-D-12 du 21 mai 2008 à propos des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production du contreplaqué. La société Plysorol, conseillée par Microeconomix, bénéficie d'une réduction de plus de 40 % du montant prononcé par le Conseil de la concurrence.

   

• Dépolitisons le prix de l'électricité

  Les Echos

  15/09/2009 - François Lévêque, Professeur d'économie à Mines ParisTech et associé fondateur de Microeconomix publie, dans le quotidien économique Les Echos, une tribune  intitulée "Dépolitisons le prix de l'électricité".

   

• Pratique des prix de transfert

  Prix de transfert et droit de la concurrence

  28/07/2009 - Gildas de Muizon, directeur exécutif de Microeconomix participera, avec Virginie Bernard, avocate du cabinet Virgile et Laurence Delorme, à une table ronde sur le thème "prix de tranfert et droit de la concurrence" dans le cadre d'une journée de formation consacrée à la pratique des prix de tranfert organisée le 6 octobre 2009.

   

• Abus de position dominante

  Communications électroniques DOM

  28/07/2009 - L'Autorité de la concurrence sanctionne la société France Télécom pour des pratiques mises en oeuvre dans les DOM. Microeconomix a conseillé la société France Télécom en rédigeant un rapport analysant les effets économiques de l'arrivée du câble sous-marin SAFE à l'Ile de la Réunion.

   

• Rapport Champsaur

  Réactions de François Lévêque

  04/05/09 - Le quotidien économique La Tribune publie un article intitulé "Réglementer le kWh nucléaire, une monstruosité économique", point de vue de François Lévêque, professeur d'économie à Mines ParisTech et associé fondateur de Microeconomix, sur les recommandations du rapport Champsaur sur l'organisation du marché de l'électricité.

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• Echange d'informations

  Téléphonie mobile

  11/03/09 - La Cour d'appel de Paris confirme, sur renvoi après cassation, la sanction prononcée le 30 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile en ce qui concerne une pratique d'échange d'informations indépendante de l'entente de répartition du marché sanctionnée par ailleurs. Microeconomix a conseillé la société Orange France.

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• Exclusivité de l'iPhone

  Orange France perd en appel
  

  04/02/09 - La Cour d'appel de Paris confirme la décision de mesures conservatoires n° 08-MC-01 rendue par le Conseil de la concurrence le 17 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Apple et Orange pour assurer une distribution exclusive des iPhones. Microeconomix a conseillé les sociétés France Télécom et Orange France.

   

• Entente de répartition de marché

  Carburéacteur à la Réunion

  04/12/2008 - Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 41 millions d'euros quatre compagnies pétrolières pour avoir faussé la concurrence lors d'un appel d'offres organisé par Air France pour son approvisionnement en carburéacteur sur l'aéroport de l'Ile de la Réunion. Microeconomix a conseillé la société Total Réunion. 

   

• Commercialisation de produits pétroliers

  Conseil de la concurrence

  20/11/2008 -  Le Conseil de la concurrence a mis en ligne une décision de non-lieu relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France. Microeconomix a conseillé la société Total France.

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• Sursis à exécution

  Sanction du Conseil de la concurrence

  23/09/2008 - La Cour d'appel de Paris ordonne le sursis à l'éxécution de la sanction infligée à la société Plysorol par le Conseil de la concurrence (Décision du 21 mai 2008 contreplaqué). Microeconomix a conseillé la société Plysorol.
  
  
  
   

• Standards et droit de la concurrence

  www.IPRStrust.org

  19/09/2008 -  François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et Professeur d'économie à Mines ParisTech lance un nouveau site internet dédié à la littérature économique et juridique consacrée aux standards technologiques. Rendez-vous sur www.iprstrust.org.
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• Régulation

  Transport de l'électricité
  

  18/07/08 - Microeconomix publie un rapport rédigé par F. Lévêque, J.-M. Glachant, M. Saguan et G. de Muizon, résultat d'un travail de recherche financé par la société Endesa. Ce rapport présente une méthode analytique permettant de comparer et de classer différentes organisations possibles pour le transport de l'électricité (ITSO, LTSO et ISO). 

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• Concentration

   Volets roulants

  12/06/08 - Après avoir demandé l'avis du Conseil de la concurrence, le Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi autorise, sous réserve d'engagement, l'acquisition de la totalité du capital de la société Zurflüh-Feller Holding SAS par la société Somfy SA.  Microeconomix a conseillé la société Somfy tout au long de la procédure.
   
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• Entente

  Industrie du bois

  21/05/08 - Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision dans laquelle il sanctionne six fabricants de contreplaqué. Microeconomix a conseillé la société Plysorol.
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• Conférence

  Compliance au droit de la concurrence

  20/05/08 - Gildas de Muizon, directeur de Microeconomix est intervenu dans le cadre d'un séminaire co-organisé avec Allen & Overy Paris et Ernst & Young - Fraud Investigation and Dispute Services sur le thème suivant : "Comment mettre en place des progammes efficaces de compliance au droit de la concurrence". Sa présentation intitulée "Quand faut-il se préparer à justifier ses prix de vente ?" est téléchargeable.
   

• Concentration

  Télécoms

  15/04/08 - Le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a autorisé le rachat du fournisseur d'accès internet Neuf Cégétel par l'opérateur mobile SFR, à l'issue de la phase 1 d'examination de l'opération par la DGCCRF. Microeconomix a conseillé un opérateur de télécommunication dans le cadre de sa réponse au test de marché de la DGCCRF.
   
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• Prix prédateurs

  Industrie pharmaceutique

  08/04/08 - La Cour d'Appel de Paris  réforme une décision du Conseil de la concurrence. Microeconomix et le Professeur François Lévêque ont apporté leur expertise à l'appui de la société GlaxoSmithKline tout au long de la procédure devant le Conseil de la concurrence et en appel.
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• Conférence

  Téléphonie mobile

  08/02/08 - Gildas de Muizon,  directeur de Microeconomix et auteur de l'article "Mobile price comparisons in Europe" participe à la table ronde organisée par l'AFOM sur les méthodes de comparaisons tarifaires dans la téléphonie mobile. 
   

• Prix prédateurs

  Transport ferroviaire

  23/11/07 - Le Conseil de la Concurrence "estime qu'Eurostar n'a pas mis en œuvre de stratégie prédatrice dans le but de perturber ou d'éliminer toute concurrence sur la route Paris-Londres" dans la décision n° 07-D-39 du 23 novembre 2007 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de personnes sur la route Paris-Londres. Microeconomix a apporté son expertise économique aux conseils juridiques de la société Eurostar.
   

• Abus de position dominante

   Haute technologie

   01/10/07 - La Commission européenne a décidé d’ouvrir la procédure formelle en matière d'ententes et de positions dominantes contre Qualcomm, fabricant américain de jeux de composants («chipsets»), en raison d'une allégation d'infraction aux règles du traité CE sur l'abus de position dominante (article 82). Microeconomix a conseillé les avocats de l'une des parties.
  
   
   

• Echange d'informations

  Téléphonie mobile

  29/06/07  - La chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 décembre 2006 qui confirmait la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile. Microeconomix a conseillé la société Orange France durant toute la procédure devant le Conseil de la concurrence puis en appel. 
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• Entente verticale

  Parfumerie de luxe

  26/06/07 - La Cour d'appel de Paris a réformé la décision 06-D-04 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe, en réduisant sensiblement les santions prononcées. Microeconomix a conseillé quatre sociétés du groupe LVMH (Parfums Christian Dior, Guerlain, Kenzo Parfums et Parfums Givenchy) dans le cadre de la procédure d'appel.
   

• Non respect d'engagements

  Industrie prétrolière

  24/04/07 - La Cour d'appel de Montpellier infirme le jugement du 28 septembre 2005 du Tribunal de commerce de Narbonne et déboute la société Dyneff de sa demande dans un litige l'opposant à la société Total France relatif aux conditions d'exploitation d'un sea-line situé à Port-la-Nouvelle. Microeconomx a conseillé la société Total France durant la procédure devant le Tribunal de commerce de Narbonne et en appel.
   

• Who's Who Legal

  Competition Economists

  Mars 2007 - Le Professeur François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et Professeur d'économie à l'Ecole des mines de Paris, est recommandé dans l'édition 2007 du Who's Who of Competition Lawyers and Economists dans la rubrique "Competition Economists". 
   

• Revue de presse

  Téléphonie mobile

  12/12/06 - Les Echos publient un article intitulé "Entente entre opérateurs mobiles : la cour d'appel rend son verdict" et citent Microeconomix en tant qu'expert mandaté par la société Orange France.
   

• Position dominante

  Equipementier automobile

  09/11/05 - Le Conseil de la concurrence saisi par le tribunal de grande instance de Paris a rendu son avis sur une délimitation de marché pertinent dans l'industrie des équipements pour automobiles et a conclu que la société Luk Lamellen détenait une position dominante sur le marché des double volants amortisseurs. Microeconomix a conseillé la société Valéo dans le cadre de cette procédure.
   

• Concentration

  Secteur des casinos

  28/07/04 - Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a autorisé, sous réserve d'engagements, la création du Groupe Lucien Barrière, regroupant l’ensemble des actifs hôteliers, casinos et installations annexes contrôlés par Accor et la famille Barrière-Desseigne. Microeconomix a conseillé la société Accor Casinos et le Groupe Lucien Barrière en réalisant trois notes d'expertises économiques présentées à la DGCCRF. 
   

• Revue de presse

  Expertise économique

  13/07/04 - Les Echos publient un article intitulé "Les entreprises clientes des économistes" et citent Microeconomix.
   

• Revue de presse

  Téléphonie mobile

  04/06/04 - Les Echos publient un article intitulé "Les tarifs français plus avantageux pour les gros consommateurs" et citent plusieurs fois l'étude réalisée par Microeconomix à la demande de la société Orange France.
   

• Revue de presse

  Téléphonie mobile

  04/06/04 - Les Echos publient un article intitulé "Concurrence dans les mobiles : les opérateurs contre-attaquent" et citent plusieurs fois l'étude réalisée par Microeconomix à la demande de la société Orange France.
   

• Mesures conservatoires

  Presse

  30/04/04 - Dans le cadre de l’application de la décision du Conseil de la Concurrence n°03-MC-04 du 22 décembre 2003 relative à une injonction d’accorder un accès direct au tronc commun du logiciel Presse 2000, Microeconomix a conseillé les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP). 
   

• Cartel

  Industrie chimique

  10/12/03 - La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 70 millions d'euros aux sociétés Atofina, Peroxid Chemie, Laporte (maintenant dénommée Degussa UK Holdings), Perorsa et AC Treuhand AG. Microeconomix a conseillé la société Atofina dans l'évaluation du dommage anticoncurrentiel résultant des pratiques sanctionnées.
   
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• Echange d'informations

  Distribution de carburants

  31/03/03 - Le Conseil de la concurrence a condamné plusieurs compagnies pétrolières pour s'être échangé des informations relatives aux prix pratiqués par les stations de distribution des carburants sur autoroute (Décision n° 03-D-17 du 31 mars 2003). Microeconomix a conseillé la société Pétroles Shell tout au long de la procédure devant le Conseil de la concurrence. 
   

• Conseil d'Etat

  Industrie pharmaceutique

  2003-2004 - Microeconomix a conseillé la société Bayer Pharma dans le cadre d'une saisine du Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de la décision du Comité Economique des Produits de Santé du 16 décembre 2002 relative à la fixation du prix du médicament antibiotique Izilox 400 mg.