Private enforcement : le rôle de l'économiste

Microeconomix et Magenta – Société d’Avocats ont organisé le 18 novembre 2011 à un petit-déjeuner/débat intitulé « Actions en Private Enforcement : retour d’expérience ». Olivier Sautel, économiste senior de Microeconomix a présenté les enjeux économiques et le rôle de l'économiste à l'appui de telles actions.

Longtemps demeurées confidentielles, les actions en indemnisation à la suite (voire en parallèle) des procédures mises en œuvre par les autorités de concurrence pour sanctionner des comportements anticoncurrentiels, sont en plein essor. Ce mouvement est notamment encouragé par la Commission européenne (consultation sur les recours collectifs, consultation sur la quantification du préjudice dans le cadre des procédures de  private enforcement) et par l’Autorité de la concurrence, qui invite, dans ses communiqués, les victimes des pratiques qu’elle sanctionne à exercer de telles actions.

Magenta et Microeconomix, qui comptent plusieurs actions à leur actif devant les juridictions françaises, ont présenté leurs expériences respectives concernant les enjeux et les difficultés que rencontrent les auteurs - et les destinataires - de telles actions (articulation avec la procédure de public enforcement, accès au dossier de l’autorité de concurrence, démonstration du préjudice, moyen de défense lié à la répercussion des surcoûts, etc.). Ce petit-déjeuner a été l’occasion d’évoquer et de débattre, de manière concrète et pratique, des principales problématiques, juridiques et économiques, soulevées à l’occasion de ces actions.