Position dominante collective : Dépasser les critères Airtours en matière de contrôle a posteriori

Les critères de l’arrêt Airtours n’établissent pas l’existence d’une position dominante collective passée, car ils ne permettent que d’identifier des situations de marché présentant un risque d’émergence d’une position dominante collective future. Or, dans le cadre d’une intervention ex post, c’est l’existence d’une collusion tacite effective passée, et non un risque futur de collusion tacite, qu’il est nécessaire de démontrer.

Un tel standard de preuve n’est pas hors de portée puisque, dans le cadre de l’application de l’article 102 du TFUE, les autorités de concurrence sont en mesure d’observer les équilibres effectivement atteints dans le passé, donc de démontrer s’ils correspondent effectivement à des équilibres de collusion tacite. En outre, l’analyse économique fournit des outils solides de détection d’une collusion tacite. En particulier, la présence ou l’absence d’incitation à dévier constitue un test robuste et relativement simple à mettre en oeuvre, puisqu’il ne dépend pas du modèle de concurrence retenu et découle directement de la définition économique de la collusion tacite.  

Article publié dans la revue Concurrences,  n°4-2011.