L’analyse économique du préjudice : l’exemple du private enforcement

Association Française des Juristes d’Entreprise

Olivier Sautel

Les autorités de concurrence encouragent de manière croissante les victimes de pratiques anticoncurrentielles à demander auprès des juges civils la réparation du préjudice subi. Ces procédures nécessitent une évaluation quantitative rigoureuse de la réalité et du montant de ce préjudice. L’analyse économique fournit les concepts théoriques et les outils pratiques pour évaluer ce préjudice.

Cette présentation propose une approche économique de la question de la réparation du préjudice. Elle revient d’abord sur la façon dont l’analyse économique caractérise le préjudice comme une perte de profit, due à une perturbation de l’équilibre de marché par une pratique donnée. Elle passe ensuite en revue les principales méthodes utilisées pour évaluer ce préjudice, en s’attardant sur les méthodes comparatives (avant-après ou benchmark). Elle conclut en passant en revue quelques questions pratiques à se poser pour l’entreprise qui voudrait demander réparation d’un préjudice.    

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