La régulation incitative avec des régulateurs imparfaits

Présentation à la 10th Conference on Applied Infrastructure Research, Berlin University of Technology, 7 et 8 octobre 2011.

Actuellement, il est difficile d’expliquer la diversité et l’imperfection de la régulation appliquée aux monopoles de réseaux. Nous défendons l’idée que deux ensembles de caractéristiques fondamentales devraient être considérées lorsque les régulateurs recherchent l’outil de régulation le plus appropriée. Premièrement, la dotation des régulateurs fixée par les gouvernements et le législateur détermine leurs capacités (personnel, budget, pouvoirs d’investigation) pour mettre en œuvre les différents outils de régulation.

Les régulateurs disposent de différents outils de régulation, des plus simples au plus complexes, soit la régulation cost-of-service, le plafond de prix/de revenu, la régulation de la performance, le menu de contrat ou la concurrence par comparaison. Par ailleurs, le régulateur doit prendre en compte que les monopoles de réseaux réalisent différentes tâches dont les caractéristiques en termes de contrôlabilité, de prédictibilité et d’observabilité sont hétérogènes.

Ces caractéristiques déterminent l’outil de régulation optimal à mettre en œuvre pour réguler chaque tâche du monopoleur. En particulier, il est intéressant de mettre en œuvre des mécanismes incitatifs (i.e. des outils de régulation autres que la régulation cost-of-service) lorsque les critères de contrôlabilité et de prédictibilité sont satisfaits. Le niveau d’observabilité détermine alors l’outil de régulation le plus adapté. L’étude de régulateurs de l’électricité et des outils de régulation qu’ils mettent en œuvre dans le cadre d’analyse précédemment décrit nous permet de tirer certaines conclusions quant à des problèmes de régulation des monopoles de réseaux.