La pratique des autorités de concurrence face à la convergence numérique

La convergence numérique se traduit par l’émergence d’offres innovantes groupant des biens et services autrefois distincts et entraînant de fréquentes recombinaisons des frontières de firmes. Cet article montre que ces changements perturbent les autorités de concurrence dans leur pratique aux trois moments clés que sont la délimitation des marchés pertinents, la mesure des effets et la caractérisation d’une atteinte au consommateur. 

Délimiter les marchés pertinents à partir des caractéristiques objectives des produits est de plus en plus difficile. L’article préconise l’utilisation des ratios de diversion. Mesurer les effets se heurte à la difficulté d’anticiper le succès des offres et/ou à la difficulté d’isoler l’impact d’un facteur au sein d’une offre de type plate-forme de biens et services. Enfin, les autorités de concurrence doivent trancher entre l’atteinte vue comme un risque d’éviction et l’atteinte perçue comme une privation de choix du consommateur par le biais d’offres groupées. Le modèle de concurrence par différenciation que représentent les offres de convergence impose une clarification des objectifs d’une autorité de concurrence au service du consommateur.  

Olivier Sautel, La pratique des autorités de concurrence face à la convergence numérique (Culture-médias & numérique : Nouvelles questions de concurrence(s) - Paris, 8 février 2011), Concurrences, N° 3-2011.