Justifications économiques de l'utilité d'un mécanisme de bouclage dans un marché de capacité

La mise en place d'un dispositif d'obligation de capacité a pour objet d’assurer la sécurité d’alimentation du système électrique (en limitant le risque de défaillance au niveau défini par les pouvoirs publics) et de résoudre le problème du financement des capacités nécessaires à la satisfaction de la demande à la pointe pointe. En effet, les prix du marché de l’énergie ne permettent pas de recouvrer aujourd’hui le coût des capacités développées pour assurer la sécurité d’alimentation du système.

Cependant, il ne suffit pas, pour atteindre cet objectif, de définir une contrainte globale, de la décliner en obligations individuelles imposées à chaque fournisseur et de laisser faire ensuite le marché. En effet, les performances d'un mécanisme d'obligation de capacité en termes d'effectivité (atteinte de l'objectif défini) et d'efficacité (minimisation du coût) sont compromises par deux spécificités déterminantes : d'une part, le respect de la contrainte globale (dimensionnement du parc) est crucial car sinon on n'assure plus la sécurité du système et on expose l'ensemble des acteurs à une défaillance du système ; d'autre part, les cycles d'investissement dans de nouvelles capacités sont de plusieurs années, ce qui limite considérablement les marges d'ajustement à court terme.

Notre analyse montre qu'il est, dans ces conditions, indispensable de disposer d’un mécanisme de bouclage qui permette de s’assurer avec suffisamment d’anticipation que l’objectif global de capacité sera atteint, en particulier lorsque les marchés de détail sont libéralisés. La mise en œuvre d'un mécanisme de bouclage permet de concilier efficacement la nécessité d'offrir aux acteurs une visibilité à moyen terme avec celle d'assurer la sécurité du système. Les retours d'expérience des dispositifs mis en œuvre aux Etats-Unis sont riches d'enseignement, car les premiers dispositifs de capacité y ont été lancés il y a plus d'une dizaine d'années. Les résultats mitigés des premiers dispositifs ont conduit (ou sont sur le point de conduire) à leur profonde refonte et à l'inclusion systématique d'un mécanisme de bouclage.

Sur le même sujet, voir également la tribune publiée sur Energie2007 ainsi que le point de vue de François Lévêque intitulé "Ne pas rater la conception du marché de capacité électrique" parue dans La Tribune du 19 octobre 2011.