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Innovation de rupture, droit et concurrence

Octobre 2016

Actes de la conférence annuelle de Microeconomix

L’innovation déplace aujourd’hui les positions établies d’un nombre croissant d’entreprises et d’industries. Les qualificatifs ne manquent pas pour souligner la puissance de ce phénomène : innovation drastique, innovation déstabilisante, innovation perturbatrice, innovation radicale, innovation de disruption. Les exemples ne manquent pas non plus : taxis chassés par Uber, hôtels bousculés par Booking et par Airbnb, TGV concurrencés par BlaBlaCar, Nokia évincé par Apple, lanceurs de satellites menacés par SpaceX, moulage de prototypes remplacés par l’impression 3D, drones de combat contre appareils militaires habités, etc.

L’application du droit de la concurrence et de l’analyse économique ne serait-elle pas elle aussi bousculée par le phénomène ?

Comment définir les marchés pertinents lorsque l’innovation avance par à-coups et lorsque les produits et services qui en résultent sont initialement souvent inclassables ? Comment déterminer si la pratique d’une entreprise peut s’expliquer par son modèle d’affaires quand ce dernier n’est pas stabilisé ? Comment comprendre la concurrence dès lors qu’elle ne porte qu’à la marge sur le prix ou sur les capacités de production ? Comment apprécier les bénéfices aux consommateurs quand des nouveaux entrants ne respectent pas les régulations censées les protéger ? En cas de suspicion d’abus de position dominante contre des entrants déstabilisants, est-il préférable d’opter pour la voie de la négociation pour être plus rapide ou pour la voie de l’accusation formelle pour aller au fond ?

Innovations de rupture, droit et concurrence, notre souhait est d’éclairer les profondes mutations que nous observons tous les jours et qui font les gros titres de la presse. Nous pensons que les phénomènes observés, les mécanismes sous-jacents, les stratégies des entreprises, le fonctionnement des marchés ne peuvent se résumer à quelques expressions-chocs : “ubérisation”, économie collaborative, “disruption”.

Pour mieux comprendre, nous pensons qu’il faut prendre le temps de réfléchir, de confronter les points de vue et les approches. C’est la raison pour laquelle nous avons, pour cette matinée, rassemblé une grande diversité d’intervenants, de grande qualité, que je remercie de nous avoir fait l’honneur et l’amitié d’être présents ce matin : des avocats, des juristes, des représentants d’autorités de concurrence, de régulation sectorielle, des économistes également, des académiques et des professionnels de l’entreprise.

Tout cela a permis un débat et un éclairage précieux. Les articles publiés par la revue Concurrences reprennent les interventions de la conférence annuelle organisée le 29 janvier 2016 par le cabinet Microeconomix.

 

Sommaire

  • Introduction par  Gildas de Muizon | Associé, Microeconomix
  • L’innovation de rupture : Défis pour l’analyse de la concurrence par François Lévêque | Professeur d’économie, Mines ParisTech | Associé fondateur, Microeconomix 
  • Concurrence dynamique et droit de la concurrence Mario Siragusa | Partner, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
  • Maverick, innovations et concurrence Olivier Fréget | Avocat, Cabinet Fréget – Tasso de Panafieu
  • De l’iPhone à Booking.com : L’expérience de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre | Président, Autorité de la concurrence
  • Régulation sectorielle et innovation de rupture Françoise Benhamou | Membre du collège de l’ARCEP | Professeur d’économie, Université Paris 13
  • Competition and regulation in cities Thibaud Simphal | Directeur général, Uber France
  • The Microsoft Transatlantic Cases Harry First | Professor of Law, NYU School of Law
  • L’application du droit de la concurrence aux innovations de rupture aux États-Unis et dans l’Union européenne Frédéric Jenny | Président, Comité de la concurrence de l’OCDE

 

 

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