Microeconomix - Analyse économique appliquée au droit

Les programmes de clémence sont devenus un élément clé de la lutte contre les cartels durant ces dix dernières années. Depuis leur mise en place, le nombre de cartels détectés et condamnés s’est multiplié de façon spectaculaire : la Commission Européenne a ainsi traité autant de cas de cartels en 2001 que sur la période 1980-1999, tendance confirmée les années suivantes.

Ces programmes offrent des réductions d’amendes pour les entreprises qui coopèrent avec l’autorité de concurrence lors d’une enquête pour entente collusive. Une entreprise peut obtenir une amnistie totale lorsqu’elle est la première à apporter des preuves concernant une entente non encore suspectée par l’autorité de concurrence. Les réductions d’amende obtenues sont plus faibles si l’enquête antitrust est plus avancée. Le mécanisme utilisé peut donc s’apparenter à une "carotte", associée au "bâton" des amendes.