Titre
Articuler les marchés de permis d'émission
Sous Titre
Thèse d'économie
Nom du fichier
juin 2006
Description
Cette thèse porte sur les instruments de promotion de l'effcacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'industrie. Dans ce domaine, les politiques se caractérisent par la complexité des dispositifs mis en place ou envisagés. Cette complexité présente deux facettes.
Tout d'abord, les politiques proposées ou en cours de développement se fondent de manière quasi systématique sur une combinaison associant plusieurs instruments d'intervention publique, notamment des instruments économiques - taxes, marchés de permis négociables - et des approches volontaires - accords négociés, engagements unilatéraux, programmes publics volontaires.
Plusieurs facteurs expliquent ce recours aux combinaisons dinstruments. Le premier est que l'instrument initialement considéré en Europe pour lutter contre l'effet de serre est une taxe sur les émissions de GES ou sur les consommations énergétiques. Or cet instrument a un impact financier important, notamment sur certains secteurs très intensifs en énergie et cela pose problème quand ils sont soumis à une concurrence internationale de la part de producteurs opérant dans un environnement fiscal différent. La combinaison dune taxe avec des accords volontaires en échange d'une exemption partielle ou totale du paiement de la taxe permet alors de limiter cet inconvénient.
Une seconde raison est que le Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 19 février 2005, a créé plusieurs mécanismes de flexibilité, dont la mise en place d'un marché international de permis d'émission négociables (PEN). Cependant, il est prévu que le recours à ces mécanismes de flexibilité ne soit qu'un complément à des actions domestiques de réduction des émissions, conformément au principe de supplémentarité défi
ni par l'accord de Bonn lors de la sixième conférence aux parties (COP6bis, 2001). Le futur marché international de permis d'émission négociables s'articulera donc avec les dispositifs nationaux mis en place.
L'autre facette de la complexité des dispositifs de lutte contre le changement climatique réside dans la multiplication des niveaux dintervention. Nous avons déjà évoqué le fait que Protocole de Kyoto dé finit des obligations chiffrées de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'Etats et instaure des mécanismes de flexibilité à un niveau international. L'Union Européenne, qui a décidé de former une bulle au regard des engagements de ses Etats membres, met en place des dispositifs au niveau communautaire. En fin, au niveau national, on constate une multiplication des dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l'efficacité énergétique.
Cette complexité faite de superposition et de juxtaposition engendre nécessairement des interdépendances. La plus évidente apparaît lorsque plusieurs instruments sont combinés pour réguler un même secteur. Les objectifs quanti ffiés du Protocole de Kyoto en génèrent d'autres. Comme le niveau national d'émission est contraint, l'ambition environnementale d'une politique régulant un secteur exerce une influence sur celle du dispositif régulant un autre secteur. Enfi n, l'articulation de dispositifs communautaires (par exemple la directive établissant un marché de quotas démission) avec les dispositifs nationaux est à l'origine de nouvelles interdépendances.
La diversité et la multiplicité de ces interdépendances suscitent de très nombreuses questions de recherche. Dans cette thèse, nous avons choisi d'aborder cette problématique très générale par trois études plus spéci
ques qui en constituent les trois parties :
- Une étude de cas de la combinaison d'instruments mise en place au Royaume-Uni. Nous mobilisons les outils de la microéconomie pour évaluer son efficacité environnementale - à savoir la capacité à susciter des réductions d'émission allant au-delà du scénario au fil de leau - et son efficacité-coût - c'est à dire la capacité à minimiser le coût total d'atteinte dun objectif donné.
- La simulation de l'interdépendance du marché européen de quotas d'émission ne couvrant que certains secteurs et des dispositifs régulant les autres secteurs. Nous simulons plusieurs scénarios à l'aide du modèle d'équilibre général calculable GTAP-ECAT.
- Un modèle d'économie politique caractérisant l'impact du lobbying dans un contexte où coexistent deux secteurs soumis à des instruments différents. Ce contexte correspond à la situation en Europe dans laquelle les secteurs intensifs en énergie sont régulés par un marché européen de quotas démission, tandis que les autres secteurs sont régulés par des instruments différents.
