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Allocation de la responsabilité et incitations à la prévention de la collusion

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Atelier de la DGCCRF "Imputabilité, sanctions, groupe"
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mars 2010
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Description

 

François Lévêque, associé fondateur de Microeconomix et professeur d'économie à Mines ParisTech est intervenu lors de l'atelier organisé le 30 mars 2010 par la DGCCRF sur le thème "Imputabilité, sanctions, groupe" sous la Présidence de Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate à la cour


Programme

  • Accueil - Nathalie HOMOBONO, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • La Responsabilité de la société mère du fait des agissements de sa filiale : une présomption devenue irréfragable ? - Linda ARCELIN, maître de conférences à l'université de La Rochelle
  • La méthode de calcul de la sanction d'une filiale d'un groupe par la cour d'appel de Paris - Thierry Fossier, magistrat, président de la Chambre de la régulation économique de la cour d'appel de Paris
  • L'allocation de la responsabilité du point de vue économique, incitations et coûts - François Levêque, professeur d'économie, Centre d'économie industrielle (CERNA) MINES Paris Tech
  • Le principe de la responsabilité personnelle est-il en péril en droit de la concurrence ? - Bernard BOULOC, professeur agrégé à l'université de Paris I, (Panthéon Sorbonne)
  • Conclusion - Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate à la cour, Jeantet-Associés AARPI

 

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