Concurrence, santé publique, innovation et médicament
Présentation par l'éditeur
La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays.
L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé.
Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.
Cet ouvrage a été réalisé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, avec la participation de Pierre-Yves Arnoux, Capucine Asseo, Jean-Noël Bail, Lœtitia Benard, Floriane Chauveau, Xavier Coron, Isabelle Delattre, Blandine Fauran, Laurent Flochel, Olivier Fréget, Christophe Hénin, Fleur Herrenschmidtjhe Right Honourable Lord Justice Jacob, Chrystel Jouan-Flahault, François Lévêque, Anne-Catherine Maillols-Perroy, Gildas de Muizon, Jérôme Peigné, Marie Potel-Saville, Oliviers Sautel, Anne Servoir et Caroline Sitbon.
Table des matières
Avant-propos
Biographie des auteurs
Introduction : Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle
Marie-Anne Frison-Roche
PREMIERE PARTIE. LE MEDICAMENT DANS LA REGULATION DES DEPENSES DE SANTE
Environnement réglementaire et concurrentiel du marché du médicament en ville et à l’hôpital
Christophe Hénin, Anne Servoir
Contrôle des profits et contrôle des marges
Christophe Hénin, Anne-Catherine Maillols-Perroy
Le système français de remboursement des médicaments et son impact concurrentiel
Christophe Hénin, Anne-Catherine Maillols-Perroy
La promotion du médicament Libre propos
Xavier Coron
La substitution générique
Blandine Fauran
Les différents systèmes de régulation des prix et du remboursement du médicament. Comparaisons européennes et convergences
Christophe Hénin, Floriane Chauveau
DEUXIEME PARTIE. INNOVATION ET INCITATION A LA RECHERCHE
Recherche, innovation et progrès thérapeutique dans le secteur du médicament : état des lieux, enjeux et perspectives
Chrystel Jouan-Flahault, Pierre-Yves Arnoux, Isabelle Delattre
La protection des données de l’autorisation de mise sur le marché : entre processus concurrentiel et défense de l’innovation
Jérôme Peigné
La durée effective de protection des investissements dans l’industrie pharmaceutique : une analyse économique à partir de la courbe de rendement
Olivier Sautel, Gildas de Muizon
Existe-t-il une spécificité des brevets dans le domaine pharmaceutique ?
Lætitia Bénard
Cycle de vie du médicament et incitation au perfectionnement
Capucine Asséo, Lætitia Bénard
Raising the Bar : Une fausse Chimère ?
Rt. Hon. Lord Justice Jacob
Raising the Bar : A mistaken Chimera ?
The Rt. Hon. Lord Justice Jacob
TROISIEME PARTIE. DIFFICULTES DE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DES SPECIFICITES DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE
Les facteurs affectant l’entrée des génériques : le rôle des stratégies d’entreprise et de la réglementation
Tim Wilsdon, Laurent Flochel
Le rôle de l’information préalable à la délivrance de l’AMM générique
Olivier Fréget, Fleur Herrenschmidt, Lætitia Bénard, Christophe Hénin
Régulation de la pharmacie et propriété intellectuelle : le troisième côté du triangle
François Lévêque
Pouvoir de marché et contre-pouvoir de l’acheteur public
Jean-Noël Bail, Caroline Sitbon
L’application des tests économiques de pratiques anticoncurrentielles au secteur de la pharmacie
Laurent Flochel, Olivier Fréget
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament
Marie-Anne Frison-Roche
La restauration de l’égalité des chances dans la concurrence entre princeps et génériques
Olivier Fréget, Fleur Herrenschmidt
L’office du juge en matière de médicaments
Marie-Anne Frison-Roche
Conclusion : Arrivée des génériques et libéralisation de secteurs protégés par des droits exclusifs : une comparaison pertinente ?
Olivier Fréget, Marie Potel-Saville
