Les informations exigées par la législation REACH: analyse du partage des coûts
Co-auteurs : Sylvain Béal (Université de Saint-Etienne, CREUSET - CNRS), Marc Deschamps (Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG - CNRS) et Joël Thomas Ravix (Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG - CNRS et OFCE-DRIC).
Cet article s’intéresse au partage des coûts à l’intérieur de la législation REACH. Les membres d’un forum d’échange d’information ont l’obligation de partager les données qu’ils possèdent. Ce partage de l’information conduit à la mise en place d’un mécanisme de compensation : les membres non propriétaires d’une information compensent financièrement les membres propriétaires. Nous nous intéressons au choix d’un mécanisme de compensation équitable pour l’ensemble des participants. Pour cela, nous modélisons la procédure de partage des coûts de production des informations par un jeu coopératif à utilité transférable. Plus précisément, nous reprenons le formalisme des jeux de partage de données récemment proposé par Dehez et Tellone [2008]. Cinq mécanismes de compensation sont proposés et caractérisés par une collection d’axiomes. Une discussion des axiomes est proposée.
