Microeconomix - Analyse économique appliquée au droit

La discrimination en prix consiste à vendre un même produit à des prix différents à plusieurs types de consommateurs, sans qu’une considération de coût de production (ou de coût de mise à disposition) ne suffise à justifier cette différence. Une telle pratique peut avoir des effets anticoncurrentiels : l’article 81 et l’article 82 du Traité interdisent les accords ou les pratiques abusives qui ont pour objet "d’appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de fait un désavantage dans la concurrence" mais aussi l’imposition de prix d’achat ou de vente "non équitables".

 

Pour autant, la gamme des pratiques couvertes par la discrimination est large : la discrimination en prix peut porter sur le volume consommé (ex. : une remise en quantité consentie par un fournisseur de soda aux cafetiers), sur des caractéristiques de consommateurs (ex. : un tarif étudiant au cinéma), sur des comportements historiques d’achats (ex. : une réduction consentie par un producteur de vin pour les acheteurs de la cuvée précédente), ou encore sur l’achat groupé de produits différents (un pack "ordinateur + imprimante" vendu moins cher que chaque composant pris séparément).

 

Ces différentes formes de discrimination n'ont les mêmes effets ni sur la concurrence ni sur le bien-être du consommateur. Les autorités de concurrence ne les traitent donc pas de façon identique.

 

Cet article revisite les positions adoptées par les autorités de concurrence sur la discrimination en prix et éclaire la jurisprudence en s'appuyant sur les résultats de la théorie économique.