Titre
Prédation et prix de transfert
Sous Titre
Economic Focus
Nom du fichier
décembre 2008
Description
Le 14 mars 2007, le Conseil de la concurrence a condamné la société GlaxoSmithKline France (ci-après GSK) à 10 M€ d'amende pour une pratique de prix prédateurs sur le marché du céfuroxime sodique.
Le raisonnement du Conseil s'appuie notamment sur un test de coût qui a consisté à comparer le prix de revente pratiqué par GSK France sur son marché et le prix de transfert de la molécule que GSK France achetait à une autre société du groupe. Si la Cour d'appel de Paris a réformé la décision du Conseil de la concurrence, elle a néanmoins validé son choix consistant à retenir le prix de transfert comme seuil pertinent d'un test de coût.
Ce choix inédit soulève de nombreuses interrogations. L'objet de cet article est de mettre en évidence en quoi cette position s'écarte de l'analyse économique des pratiques de prédation.
Le raisonnement du Conseil s'appuie notamment sur un test de coût qui a consisté à comparer le prix de revente pratiqué par GSK France sur son marché et le prix de transfert de la molécule que GSK France achetait à une autre société du groupe. Si la Cour d'appel de Paris a réformé la décision du Conseil de la concurrence, elle a néanmoins validé son choix consistant à retenir le prix de transfert comme seuil pertinent d'un test de coût.
Ce choix inédit soulève de nombreuses interrogations. L'objet de cet article est de mettre en évidence en quoi cette position s'écarte de l'analyse économique des pratiques de prédation.
