Concurrence dans l'énergie
Microeconomix allie son expertise économique dans les domaines de l'énergie et du droit de la concurrence pour fournir une analyse économique solide à tous les stades des procédures juridiques devant les autorités de concurrence française et européenne.
Nous travaillons aux côtés de nos clients et de leurs avocats durant les procédures contentieuses (abus de position dominante, ententes illicites, demandes de réparation de préjudice, etc.), mais aussi en amont dans le cadre d'audits concurrentiels et de programmes de mise en conformité.
Nous accompagnons également nos clients lors des notifications d'opérations de concentration. Microeconomix intervient lors l'examen des effets des opérations de concentration horizontale, verticale ou conglomérale tant au niveau national qu'au niveau européen. L'analyse économique complète efficacement l'analyse juridique dans le cadre des due-diligences pré-acquisition et lors de la préparation de la notification de l’opération à l’autorité de concurrence compétente.
Pour une présentation détaillée de nos services, consultez notre pratique Concurrence.
A titre d'exemples, nos équipes ont notamment été impliquées dans les dossiers suivants :
- Microeconomix a conseillé EDF dans le cadre d'une procédure devant la Commission européenne relative aux contrats de fourniture d'électricité aux industriels. Microeconomix a été auditionné par l'équipe de la Commission chargée de ce cas.
- Microeconomix a conseillé la société Total Réunion dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de la concurrence (Décision n° 08-D-30 du 4 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion).
- Microeconomix a conseillé Total France dans le cadre d'une procédure devant l'Autorité de la concurrence relative à des pratiques sur le marché des produits pétroliers raffinés dans le Sud de la France (décision N ° 08-D-27 du 20 novembre 2008).

