Climat et environnement

Microeconomix possède une expérience solide d’application des outils de la théorie microeconomique aux questions environnementales, notamment l’analyse de l’efficacité des combinaisons d’instruments dans les politiques de lutte contre le changement climatique (taxes, marchés de permis d’émissions, etc.) et le design des instruments économiques de soutien aux énergies renouvelables (tarif d’achat).

Microeconomix offre aux entreprises et aux pouvoirs publics un service d'expertise de haut niveau dans le domaine de l'économie de l'environnement. Microeconomix aide les entreprises à évaluer les coûts et les bénéfices des réglementations environnementales, et assiste les pouvoirs publics dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques.

Microeconomix propose son expertise sur de nombreux thèmes :

Analyse socio-économique en soutien à une procédure dans le cadre de REACH (télécharger l'article d'Olivier Sautel)
Evaluation ex-ante et ex-post de dispositifs réglementaires
Optimisation des instruments économiques (marchés de permis d'émissions, de certificats d'économies d'énergie...)
Simulation de scénarios et analyse prospective
Evaluation de dommages environnementaux

La microéconomie appliquée à REACH

La réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle transforme les méthodes de gestion réglementaire des risques liés aux substances chimiques, en transférant aux entreprises la responsabilité de l'information relative à la nature des risques chimiques et à leur gestion. Les importateurs et fabricants de produits chimiques doivent désormais enregistrer chaque substance utilisée pour plus d'une tonne par an, via un dossier détaillant ses propriétés physico-chimiques et l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés.

Le réglement prévoit en outre qu’une analyse socioéconomique de l’impact global de la substance pourra être jointe aux dossiers par les entreprises, soit en appui d’une demande d’autorisation de substance, soit en réponse à une proposition de restriction de substance. Cette analyse a pour objectif de déterminer l’impact social et économique global d’une mesure réglementaire d’autorisation ou de restriction d’utilisation d’une substance chimique. Les modalités à suivre pour mener cette analyse ont fait l’objet d’un document d’accompagnement, en complément de l’annexe 16 du règlement initial.

Ces lignes directrices accordent une place clef aux concepts et méthodes de la microéconomie.

L'influence de la théorie microéconomique se manifeste en premier lieu dans le choix crucial des critères de mesure. L’enjeu est de choisir des indicateurs pertinents pour fonder une décision publique dont l'objectif est la maximisation du bien-être collectif. Ce bien-être est mesuré par le concept économique du surplus et l'impact d'une réglementation s'évalue à partir d'une variation de surplus.

La mesure des effets d’une réglementation distingue le surplus des producteurs et le surplus des consommateurs. La théorie économique définit le surplus du producteur comme la différence entre le prix et le coût. Le surplus du consommateur correspond à la différence entre son consentement maximal à payer pour un bien et le prix effectivement payé.

Les impacts qui dépassent le cadre des activités marchandes (effets sur la santé et l’environnement) sont à leur tour traduits en variations de surplus. Il s'agit de tenir compte des effets externes négatifs liés à l'utilisation de la substance. Ces effets externes représentent les nuisances causées aux acteurs non directement impliqués dans l'activité économique considérée, et qui ne reçoivent donc pas de contrepartie monétaire à cette influence négative. L'estimation de ces effets externes est essentielle pour évaluer l'effet d'une réglementation publique sur le bien-être collectif.

Le raisonnement en termes de surplus oblige à aller au-delà d’une simple appréciation comptable des coûts, et notamment à prendre en compte les éléments suivants :

L’estimation des bénéfices pouvant éventuellement compenser les coûts ;
Un raisonnement en termes de coût d’opportunité, les coûts n'étant pas exprimés en valeur absolue mais relativement aux solutions alternatives à la réglementation ;
La distinction entre les impacts relevant du transfert de ressources entre acteurs et ceux impliquant une création ou une destruction de ressources ;
La présentation finale d’un arbitrage global unifié entre les différents postes de coûts et de bénéfices.

Les outils de la microéconomie peuvent être mobilisés pour analyser les deux grands types d'effets attendus d'une réglementation :

Effet de type 1 : la réglementation contraint un processus de production, et donc influe sur l’efficacité des structures productives et concurrentielles.
Effet de type 2 : la réglementation oblige à prendre en compte les effets externes de la production qui dégradent les conditions de vie des agents sur le plan sanitaire et environnemental.

L’analyse socioéconomique prévue par REACH repose ansi pour une large part sur des concepts définis par la microéconomie. Qu'il s'agisse de caractériser la chaîne verticale d'activités, d'estimer les structures de coûts, d'identifier le fonctionnement de la concurrence ou encore d'appréhender les comportements des consommateurs, un travail d'analyse microéconomique, appuyé sur les données techniques propres à l'entreprise, est un gage essentiel de rigueur et de crédibilité pour un dossier présenté dans le cadre de REACH.

En étroite collaboration avec les industriels et leurs avocats, les consultants économistes de Microeconomix se mobilisent pour renforcer la solidité d'un demande d'autorisation ou d'une contestation d'une proposition de restriction.

Pour plus d'information sur les services proposés par Microeconomix dans le cadre de REACH, contactez Olivier Sautel (01 75 57 89 86).