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Evaluation des dommages
L'estimation des dommages constitue un élément central dans les procédures de contentieux et de litiges commerciaux et une étape préalable nécessaire aux demandes de réparation liées aux pratiques anticoncurrentielles. Nous intervenons aussi bien pour évaluer le dommage à l'économie lié aux ententes ou aux abus de position dominante, sur lequel repose le calcul du montant des amendes infligées par les autorités de concurrence, que pour évaluer les préjudices individuels ou collectifs associés à ces pratiques subis par des clients ou des fournisseurs.
L'analyse économique fournit une boite à outils complète de méthodes, de modèles et de techniques permettant de quantifier les dommages et les préjudices. Microeconomix utilise ces outils pour produire des estimations robustes en se fondant sur des contrefactuels crédibles. Le calcul du préjudice ou du dommage résultant des pratiques anticoncurrentielles exige d'évaluer ce qui serait arrivé dans un scénario hypothétique où l'infraction n'aurait pas eu lieu. L'élaboration d'un contrefactuel précis nécessite une analyse détaillée des questions suivantes :
- Quel type d'infraction au droit de la concurrence est à l'origine du préjudice ? Est-ce un cartel ayant conduit à des prix plus élevés ou un comportement d'exclusion ayant conduit à une baisse des ventes ou au blocage de l'accès au marché ?
- Quel type de demandeur a été lésé ? Est-ce des consommateurs finaux, des producteurs intermédiaires qui se sont fournis auprès des membres du cartel ou encore des concurrents ?
- Quelles sont les caractéristiques de l'industrie en cause (marché mature, en croissance) et qu'ont-elles comme incidence sur l'analyse contrefactuelle ?
Microeconomix utilise différentes méthodes reconnues telles que les méthodes de comparaison (avant/après, géographique), les méthodes financières (comparaison des performances financières, reconstitution des coûts), et la modélisation du marché. Nous fondons nos analyses sur des études empiriques détaillées et des techniques économétriques pour contrôler tous les facteurs qui ont pu influencer les résultats de marché et évoluer au cours de la période durant laquelle les pratiques ont été mises en œuvre. Les résultats sont comparés avec les faits observés sur le marché (niveau de prix, de ventes, bénéfices) afin d'estimer les dommages causés par la pratique visée. La combinaison de techniques quantitatives avec des études de marché détaillées et une connaissance profonde de l'industrie nous permet d'assurer la validité, l'exactitude et la cohérence de nos estimations des dommages.
Microeconomix intervient également dans l'arbitrage international de différents en propriété intellectuelle. Nous déterminons les dommages résultant par exemple de la contrefaçon d'un brevet, de l'exploitation de la propriété intellectuelle, d'une rupture de contrat, des expropriations, ou de la résiliation d'un accord contractuel. Nous utilisons des méthodes reconnues d'évaluation telles que la valeur comptable, la valeur de remplacement, valeur de liquidation, les flux de trésorerie actualisés (DCF).
