Microeconomix intervient à l'appui de ses clients et de leurs avocats dans les cas d'allégation d'échanges d'informations, d'ententes horizontales ou d'ententes verticales. L'analyse économique de la structure et du fonctionnement des marchés en cause permet d'identifier s'il existe des caractéristiques propices à l'émergence et à la stabilité des accords collusifs ou des cartels. Elle sert également à apprécier les effets des échanges d'informations allégués entre concurrents en fonction de la nature de l'information échangée.

La sélection du modèle de concurrence adapté pour représenter le marché en cause et sa confrontation aux évolutions observées sur le marché permettent d'évaluer si les preuves sur lesquelles les autorités de concurrence s'appuient pour arguer de l'existence d'une entente sont compatibles avec une concurrence effective.

Nous menons des analyses économiques empiriques approfondies permettant d'établir si l'évolution des prix ou des quantités sur un marché peut s'expliquer par des facteurs autres qu'une entente. Nous étudions également si certaines périodes ou groupes de produits ont été ou non affectés par la collusion ou le cartel présumé.

Les raisonnements économiques sous-jacents et nos résultats sont présentés de manière non technique compréhensible pour un public de non économistes.

Microeconomix apporte également son expertise à ses clients pour évaluer les effets des pratiques d'entente alléguées sur les niveaux de prix payés par les clients et les consommateurs ou sur la qualité et le choix des produits. L'élaboration d'un scénario contrefactuel à l'aide des méthodes économiques existantes (i.e. méthodes comparatives, financières ou structurelles) et sa comparaison avec ce qui s'est effectivement passé sur le marché permettent de quantifier l’ampleur du dommage à l’économie et des préjudices individuels ou collectifs subis par les clients ou les fournisseurs.

Microeconomix a de nombreuses expériences en matière d'allégation de cartels et dispose de l'expertise nécessaire pour répondre à l'ensemble des questions économiques et économétriques soulevées dans le cadre de procédures contentieuses entrant dans le champ de l'article 81 (101 TFEU). A titre d'exemples, nos équipes ont notamment été impliquées dans les dossiers suivants :

• Microeconomix a conseillé la société Orange France dans le cadre de l’appel et du pourvoi en cassation à la suite de la décision du Conseil de la concurrence mettant fin à titre conservatoire à l’exclusivité accordée par la société Apple à la société Orange France dans la distribution des iPhones (Décision n°08-MC-01 du 17 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans la distribution des iPhones). L'équipe d'économistes a produit trois rapports d'analyse économique téléchargeables en version non confidentielle.
• Microeconomix a conseillé la société Plysorol dans le cadre de l'appel d'une décision du Conseil de la concurrence relative à la mise en oeuvre de hausses coordonnées de tarifs dans le secteur du contreplaqué (Décision n° 08-D-12 du 21 mai 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production du contreplaqué, Arrêt du 29 septembre 2009 de la Cour d'appel de Paris).
• Microeconomix a conseillé la société Orange France dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la concurrence puis la Cour d'appel et la Cour de cassation relative à des pratiques d'entente et d'échange d'information sur le marché de la téléphonie mobile (Décision n°05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile, Arrêt du 12 décembre 2006 de la cour d'appel de Paris, Arrêt du 29 juin 2007 de la Cour de cassation, Arrêt du 11 mars 2009 de la Cour d'appel de Paris).
• Microeconomix a conseillé la société Total Réunion dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de la concurrence (Décision n° 08-D-30 du 4 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion).
• Microeconomix a conseillé quatre sociétés du groupe LVMH (Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo Parfums et Guerlain) dans le cadre de l’appel d’une décision du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de restrictions verticales entre producteurs et distributeurs de parfums et cosmétiques de luxe (Décision n° 06-D-04 du 13 mars 2006 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe).