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Contrôle des concentrations

 

 

Microeconomix intervient lors l'examen des effets des opérations de concentration horizontale, verticale ou conglomérale tant au niveau national qu'au niveau européen. L'analyse économique complète efficacement l'analyse juridique dans le cadre des due-diligences pré-acquisition et lors de la préparation de la notification de l’opération à l’autorité de concurrence compétente.

 

Notre travail consiste notamment à définir les marchés pertinents concernés et affectés, à évaluer les effets unilatéraux, coordonnés ou congloméraux potentiellement associés à l'opération et à identifier en amont de la notification, les éventuels engagements ou remèdes qu'il conviendrait de proposer pour obtenir l'accord des autorités. Nos travaux s'intègrent à la rédaction des formulaires de notification (Form CO) ou prennent la forme d'annexes signées par nos experts académiques.

 

L'analyse économique est au cœur de la délimitation des marchés dans l'éventail des produits et dans l'espace géographique. La combinaison de modèles économiques théoriques avec les faits empiriques et l'analyse de données nous permet de déterminer dans quelle mesure il existe des produits ou services substituables à ceux concernés par l'opération et d'identifier le périmètre géographique (local, national, européen ou mondial) sur lequel les effets de l'opération devraient être évalués. Nous avons la maîtrise des techniques quantitatives (tests de corrélation, élasticité prix, élasticité croisée, SSNIP, etc.) permettant d'évaluer la substituabilité entre les produits des parties qui fusionnent et ceux des concurrents.

 

Les parts de marché et le degré de concentration à l'issue de l'opération constituent des indices insuffisants pour évaluer le futur pouvoir de marché de la nouvelle entité. Microeconomix dispose d'une expertise pour mener une analyse robuste des effets unilatéraux de l'opération en évaluant les contraintes réelles exercés par les concurrents, les entrants potentiels et les clients ainsi que les potentiels gains d'efficacité associés à l'opération. Nos analyses s'appuient sur la théorie économique la plus récente en association avec des études détaillées des marchés ou des modélisations économétriques.

 

Les effets coordonnés, appréhendés par le concept de collusion tacite, sont au centre des préoccupations des autorités de concurrence, qui s'appuient sur les critères de la jurisprudence Airtours issus de l'analyse économique pour les évaluer (EUMR). Notre compréhension des théories économiques en combinaison avec une étude approfondie du marché nous permet d'évaluer la probabilité d'émergence d'une coordination tacite entre les acteurs à la suite de la fusion en fonction de différents scénarios hypothétiques de ligne d'action commune.

 

Microeconomix examine également les éventuels effets congloméraux des opérations de concentration et analyse en particulier les effets de portefeuille et ceux associés aux contacts multi-marchés. En combinant des méthodes quantitatives avec une analyse de marché approfondie, nous sommes en mesure de simuler les effets de la fusion sur l'ensemble des marchés concernés et d'identifier ses éventuels effets anticoncurrentiels.

 

Microeconomix travaille en étroite collaboration avec ses clients et leurs conseillers juridiques pour répondre aux demandes d'information des autorités de concurrence. Nous travaillons également avec les économistes des autorités de concurrence et nous nous assurons que le travail de collecte, de compilation et de mise en forme d'importants volumes de données économiques est effectué conformément aux guides de bonnes pratiques des autorités.

 

A titre d'exemples, nos équipes ont notamment été impliquées dans les dossiers suivants :

  • Microeconomix a conseillé le groupe Somfy dans le cadre de sa prise de participation dans le groupe CIAT. L'équipe d'économistes a travaillé sur la délimitation et les calculs de parts de marché dans le cadre de la notification de l'opération au Bundeskartellamt.
  • Microeconomix a conseillé le groupe Somfy dans le cadre de l'acquisition de la société Zurflüh-Feller (C2007-171 SOMFY/ZURFLUH-FELLER). L'équipe d'économistes a notamment rédigé les sections économiques du formulaire de notification (définition des marchés concernés et affectés, calculs des parts de marché, analyse des effets congloméraux de l'opération, etc.), défendu ses analyses devant le bureau B3 de la DGCCRF, puis devant le Conseil de la concurrence et participé à la rédaction des engagements proposés.
  • Microeconomix a conseillé la société Accor Casinos et le Groupe Lucien Barrière en réalisant trois notes d'expertises économiques présentées à la DGCCRF en appui à la notification de la création du Groupe Lucien Barrière, regroupant l’ensemble des actifs hôteliers, casinos et installations annexes contrôlés par Accor et la famille Barrière-Desseigne.
  • Microeconomix assiste également des tiers intéressés dans le cadre de tests de marché lancés par les autorités de concurrence. Nos équipes ont notamment travaillé sur les dossiers suivants : COMP/M.5557 - SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA, C2007-181 - SFR/NEUF CEGETELCOMP/M.4180 –- Gaz de France/Suez, etc.
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