Microeconomix accompagne ses clients et leurs avocats à chaque étape de la procédure juridique. La préparation d’une défense efficace ne peut faire l’impasse d’une analyse économique approfondie des effets des pratiques alléguées. En confrontant les modèles théoriques de la littérature économique aux faits empiriques et aux données collectées, nous construisons une argumentation robuste au service de la stratégie juridique de défense. Les raisonnements économiques sous-jacents et les résultats sont présentés de manière non technique compréhensible pour un public de non économistes.

Nous offrons une expertise de premier plan pour évaluer la position individuelle d'une entreprise ou pour apprécier si des entreprises sont susceptibles de détenir conjointement une position dominante collective sur un marché particulier. Microeconomix s'appuie sur les développements les plus récents de la théorie économique, une analyse détaillée du fonctionnement du marché concerné et/ou une modélisation économétrique. La combinaison de ces outils permet de délimiter de manière rigoureuse le marché dans l'éventail des produits et dans l'espace géographique, d'analyser les barrières à l'entrée ou à l'expansion et d'évaluer si les clients des entreprises en cause disposent d'une puissance d'achat compensatrice.

La récente communication de la Commission européenne sur les priorités en matière d'application de l'article 82 (102 TFEU) place l'analyse économique au cœur de l'appréciation des cas d'abus de position dominante. Nous appliquons un raisonnement économique solide pour apprécier les potentiels effets d'éviction des pratiques tarifaires (i.e. discrimination en prix, ventes liées, prix prédateurs, rabais etc.) et des pratiques non tarifaires (i.e. refus d'accès, refus de fourniture, contrats d'exclusivité, etc.). Microeconomix apporte des réponses claires et argumentées à ses clients aux questions suivantes :

• Une pratique tarifaire particulière peut-elle être considérée abusive ?
• Une pratique commerciale est-elle susceptible de conduire à l'éviction des concurrents ou de porter atteinte à la concurrence ?
• Une pratique peut-elle être néfaste au consommateur et entraîner une augmentation des prix ou une diminution de la qualité des produits ou des services ?
• Existe-t-il existe une justification légitime permettant d'expliquer le comportement de l'entreprise ?
• Les gains d'efficacité engendrés par la pratique permettent-ils de compenser les potentiels effets anticoncurrentiels ?

Microeconomix bénéficie d'une solide expérience lui permettant de construire des argumentaires robustes et étayés à l'appui des questions économiques soulevées dans le cadre de procédures contentieuses entrant dans le champ de l'article 102 TFEU. Nous avons conseillé des clients d'industries aussi diverses que les télécommunications, l'énergie, les transports, les hautes technologies, la grande distribution, l'industrie alimentaire ou la pharmacie.

A titre d'exemples, nos équipes ont notamment été impliquées dans les dossiers suivants :

• Microeconomix a conseillé la société France Télécom dans la cadre d'une procédure devant l'Autorité de la concurrence (Décision n° 09-D-24 du 28 juillet 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM). L'équipe d'économistes a notamment rédigé un rapport analysant les effets économiques de l'arrivée du câble sous-marin SAFE à l'Ile de la Réunion.
• Microeconomix a conseillé la société Total France dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de la concurrence (Décision n° 08-D-27 du 20 novembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France).
• Microeconomix a conseillé la société GlaxoSmithKline tout au long d'une procédure devant le Conseil de la concurrence puis la Cour d'appel relative à des pratiques de prix prédateurs (Décision n° 07-D-09 du 14 mars 2007 relative à des pratiques mises en oeuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France, Arrêt du 8 avril 2008 de la cour d'appel de Paris).
• Microeconomix a conseillé la société Eurostar dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la concurrence relative à des pratiques de prédation (Décision n° 07-D-39 du 23 novembre 2007 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de personnes sur la route Paris-Londres.