Valorisation d'actifs de production électrique
Litige international entre EDF et Constellation
EDF S.A. et Constellation Energy ont annoncé être parvenus à un accord global qui réorganise le partenariat entre les deux groupes, supprime l'option de vente (« put ») et octroie à EDF le contrôle à 100% d'UniStar Nuclear Energy. L'équipe Energie de Microeconomix a conseillé EDF dans le cadre de ce différend.
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Commission chèque : annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence
Cour d'appel de Paris
La Cour d'appel de Paris a réformé, dans un arrêt du 23 février 2012, la décision 10-D-28 du 20 septembre 2010 relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement, et statuant à...
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Fibre optique : financement du raccordemment palier
Cour d'appel de Paris
La Cour d'appel de Paris a rejeté, dans un arrêt en date du 19 janvier 2012, le recours intenté par France Télécom contre la décision de l'ARCEP n°2010-1232 en date du 16 novembre 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Bouygues Telecom et France...
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Estimation of loss in consumer surplus resulting from excessive pricing
Etude économétrique pour l'OCDE
L'OCDE a confié à Microeconomix la réalisation d'une étude économétrique évaluant l'impact, sur les consommateurs, de la situation concurrentielle prévalant sur les marchés des télécommunications au Mexique. Les résultats de l'étude économétrique ont été repris dans le document publié par l'OCDE.