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Services destinés à la production d’électricité photovoltaïque

Juin 2015

Cour d'appel de Paris

Microeconomix conseille EDF dans le cadre du recours formé contre la décision 13-D-20 de l’Autorité de la concurrence.

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la cour d’appel de Paris a réformé la décision 13-D-20 de l’Autorité de la concurrence et a diminué de plus de 40 % la sanction pécuniaire infligée à EDF.

Microeconomix, en étroite collaboration avec les équipes et avocats d’EDF, a produit plusieurs rapports d’expertise économique démontrant notamment que les pratiques reprochées à EDF ENR n’avaient causé aucun effet anticoncurrentiel et qu’elles n’étaient pas susceptibles d’en causer.