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Aides publiques en faveur des aéroports

Février 2014

Commission européenne

La Commission européenne a publié le 20 février 2014 ses nouvelles lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes.

Ces lignes directrices fixent notamment une période de transition de 10 ans durant laquelle les aides au fonctionnement des aéroports seront acceptées, à condition d’être limitées à 50 % du déficit actuel (ce taux étant fixé à 80 % durant les cinq premières années pour les aéroports dont le trafic est inférieur à 700 000 passagers). Les lignes directrices prévoient également d’autoriser certaines aides à l’investissement, tout en limitant l’intensité de l’aide en fonction du trafic de l’aéroport (les aides pourront représenter jusqu’à 75 % de l’investissement pour les aéroports dont le trafic est inférieur à 1 million de passager).

Dans le cadre de la préparation de sa contribution à la consultation publique organisée par la Commission européenne, l’Union des Aéroports Français a fait appel à l’expertise économique du cabinet Microeconomix (Olivier Sautel, Emmanuel Frot, Ariane Charpin, Gildas de Muizon). Les travaux économiques ont notamment porté sur les effets pervers d’une interdiction absolue des aides pour les aéroports dont le trafic dépasserait les 200 000 passagers.

De façon plus générale, Microeconomix est régulièrement impliqué dans d’importants dossiers d’aides d’Etat et propose à ses clients une expertise économique de premier rang.